Quelle assurance couvre la responsabilité civile ?
Dans certaines situations de la vie quotidienne, il arrive de causer des dommages de façon involontaire à des personnes. La loi exige dans ces cas que les victimes soient dédommagées à la hauteur des dégâts causés. Pour cela, il est indispensable de souscrire à des assurances qui prennent en compte la responsabilité civile. Vous avez donc une garantie que vous serez couverts par l’assureur de votre choix. Mais quelles sont les assurances qui couvrent la responsabilité civile ? Telle est la question que beaucoup se posent. Obtenez des réponses dans cet article !
L’assurance civile professionnelle
Exercez-vous une profession en tant qu’avocat, entrepreneur, médecin ou encore dans le bâtiment ? Dans l’exercice de votre fonction, vous pouvez être l’auteur involontaire de plusieurs dommages principalement à vos clients. C’est la raison pour laquelle l’assurance professionnelle est nécessaire. Les termes du contrat peuvent varier en fonction de votre métier. Les entrepreneurs peuvent se rendre sur https://assuremoi.io pour obtenir un devis.
Les spécialistes de la construction, en plus de la responsabilité civile dans leur contrat d’assurance, doivent aussi inclure la garantie décennale. Celle-ci vous assure une couverture en cas d’un défaut pouvant entacher la qualité de vos ouvrages. Cette protection dure dix ans. L’assurance RC décennale est obligatoire pour ses professionnels. Quant à la responsabilité civile, elle permet de rembourser les dommages causés par l’entreprise ou ses salariés aux tiers au cours de leurs fonctions. Vous êtes couverts jusqu’à l’expiration du contrat.
Avant de signer une assurance professionnelle, vous devez vérifier certains détails concernant la responsabilité civile. Vous devez notamment faire attention aux franchises, aux exclusions et aux plafonds des garanties. Vous serez alors bien renseigné et réclamez vos droits au moment opportun. Vous pouvez refuser le contrat et solliciter un autre assureur si les termes ne vous conviennent pas.
L’assurance auto
L’assurance auto couvre également la responsabilité civile. Cette dernière, connue encore sous le nom d’assurance au tiers est obligatoire pour ce type d’assurance. Elle permet de réparer les dommages que vous causerez éventuellement aux autres conducteurs de véhicule, piétons, cyclistes, etc. Cependant, pour que le dommage soit réparé par votre compagnie d’assurance, il faut respecter certaines conditions.
En premier lieu, les sinistrés ne doivent pas faire partie de votre famille ou vos proches. Une couverture est également exclue lorsque l’assuré est celui qui est touché par les dommages. L’assurance ne prend pas aussi en charge le remboursement d’un sinistre lorsque cela a été causé intentionnellement ou lorsque cela a un lien avec votre profession (l’assurance professionnelle est déjà suffisante pour couvrir cela).
L’assurance habitation
Dans vos habitations ou logements, des situations peuvent entraîner des dégâts à l’endroit de vos voisins. Comme actes susceptibles de causer des dommages, on peut citer par exemple un incendie ou une fuite d’eau.
Pour que l’indemnisation soit effective, il n’est pas obligatoire que l’assuré soit le responsable de l’incendie ou de la fuite d’eau. En effet, la responsabilité civile incluse dans cette assurance, couvre également les conséquences néfastes des actes de vos enfants, votre épouse et ses enfants, des employés de votre maison et de vos animaux domestiques. Même les enfants qui ne vivent pas sous le même toit que vous, mais qui sont célibataires et étudient sont couverts.
Lorsque vous avez un chien comme animal domestique, l’assurance ne le prend pas en charge automatiquement. La compagnie d’assurance doit vérifier s’il ne fait pas partie des catégories 1 et 2. C’est-à-dire qu’il n’est pas dangereux. Toutefois, il y a des options qui prennent en compte ses paramètres pour couvrir les dommages de ce type d’animal.
Cette assurance ne s’applique pas uniquement pour un sinistre au sein de votre logement. En cas de faits survenus à l’extérieur, vous pouvez être aussi couverts. Suite à un accident de la route, entre l’assuré qui conduit un vélo ou une trottinette avec un autre usager, l’assurance peut rembourser les victimes. C’est l’un des plus gros avantages de l’assurance habitation.
Avant de terminer, il faut préciser que les conditions stipulées pour la réparation des dommages pour l’assurance auto sont aussi valables. Les fautes ne doivent pas être intentionnelles, causées à un membre de la famille ou liées à votre travail.
L’assurance scolaire, club sportif et sport d’hiver
Nul ne peut prévoir les dommages que peuvent causer vos enfants à l’école ou lors du trajet. Pour se couvrir et indemniser les victimes, l’assurance scolaire peut être envisagée. Même si cela n’est pas obligatoire pour la formation scolaire de votre enfant, il peut être nécessaire lors des activités scolaires telles que les sorties et les voyages. Dans ces cas, la garantie responsabilité civile est exigée par les responsabilités des établissements.
Il en est de même pour un club sportif. En tant qu’adhérent, vous devez être assurés. Vous êtes alors confiants pour l’indemnisation d’éventuels incidents sportifs envers vos partenaires ou adversaires. Vous pouvez donc pratiquer pleinement votre sport.
À noter que les mêmes raisons sont valables pour la souscription à une assurance sport d’hiver.